Conditions Générales

Article 1 — Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entreprise : Charlis
Adresse : Slagmanstraat 52, 9080 Lochristi, Belgique
E-mail : info@jewelsbycharlis
Numéro d'entreprise / numéro de TVA : BE0640514952


Article 2 — Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de Charlis et à tout contrat à distance conclu entre l'entreprise et le consommateur.

En passant une commande, le consommateur déclare accepter ces conditions générales.


Article 3 — L'offre

L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. Des erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.


Article 4 — Le contrat

Le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et de la satisfaction des conditions qui y sont énoncées.


Article 5 — Prix et paiement

Les prix indiqués incluent la TVA et excluent les frais d'expédition, sauf indication contraire. Le paiement s'effectue via les options de paiement proposées sur la boutique en ligne.


Article 6 — Livraison et exécution

La livraison est effectuée en Belgique via Bpost ou aux Pays-Bas via PostNL ou un autre partenaire logistique, à l'adresse ou au point de collecte indiqué par le consommateur.

Jewels by Charlis n'est pas responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à des données incorrectes fournies par le consommateur.

Délais de livraison :

  • Belgique : 1-2 jours ouvrables après expédition

  • Pays-Bas : 2-4 jours ouvrables après expédition

Les frais d'expédition sont indiqués lors de la commande et sont conformes aux tarifs postaux en vigueur de Bpost et PostNL ou d'un autre transporteur.

Charlis n'est pas responsable des retards du transporteur.


Article 7 — Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit nous en informer dans ce délai par une déclaration univoque par e-mail à info@jewelsbycharlis.

Le consommateur doit retourner les marchandises dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation à :

Charlis, Slagmanstraat 52, 9080 Lochristi, Belgique.

Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du consommateur, toujours avec un colis avec suivi pour que l'envoi puisse être suivi par les deux parties.

En cas de rétractation valide, les articles retournés seront remboursés par un bon d'achat ou un remboursement d'un commun accord, dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.

Charlis peut attendre le remboursement jusqu'à ce que les marchandises soient de nouveau en sa possession.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • articles fabriqués sur mesure ou personnalisés.


Article 8 — Non-enlèvement d'une commande

Si un colis n'est pas retiré à temps au point de collecte choisi par le consommateur et est automatiquement renvoyé à Charlis, le contrat de vente reste valable.

L'achat n'est pas automatiquement annulé et les frais d'expédition ne sont pas remboursés.

Sur demande du consommateur, la commande peut être renvoyée, moyennant le paiement préalable des frais d'expédition supplémentaires.

Si le consommateur renonce au renvoi et demande un remboursement, cela n'est possible qu'avec l'autorisation expresse de Charlis et en dehors du droit de rétractation légal.

Dans ce cas, Charlis se réserve le droit de facturer des frais administratifs de 15 € pour le traitement et la gestion administrative du colis de retour et du remboursement.

Si le délai de rétractation est dépassé, Charlis peut refuser le remboursement ou le bon d'achat et le colis reste la propriété du consommateur et peut être envoyé ultérieurement, moyennant le re-paiement des frais d'expédition.

Optionnel :
Le consommateur peut, en cas de rétractation valide, choisir volontairement un bon d'achat au lieu d'un remboursement. Ce bon est valable 1 an et peut être utilisé pour tous les achats via la boutique en ligne.


Article 9 — Traitement des réclamations

Tous les articles sont contrôlés avant livraison pour d'éventuels défauts. Si un défaut est constaté, l'achat est remboursé si l'article ne peut plus être réapprovisionné chez le fournisseur ou un échange avec un autre article est effectué après consultation du client. Tout dommage visible ou défaut doit être signalé par e-mail à info@jewelsbycharlis dans les 48 heures suivant la réception de la commande, accompagné de photos claires du produit et de l'emballage. L'heure de réception peut toujours être vérifiée par nos soins au moyen du code de suivi de la poste. Si nous recevons un signalement d'erreur plus de 48 heures après la réception, nous ne sommes plus responsables des dommages causés aux articles.


Article 10 — Litiges

Le droit belge s'applique exclusivement à tous les contrats entre Charlis et le consommateur.

En cas de litige éventuel, seuls les tribunaux de l'arrondissement du siège social de Charlis sont compétents.


🧾 Politique contre les abus et les commandes frauduleuses

Nous accordons une grande importance à une expérience d'achat en ligne équitable et sécurisée.
Pour prévenir les abus, les fausses commandes et les comportements perturbateurs, les dispositions suivantes s'appliquent :

  1. Validité des commandes
    Une commande n'est valable qu'après que le paiement a été effectué intégralement et avec succès.
    Les commandes pour lesquelles aucun paiement (ou un paiement échoué) n'a été reçu seront automatiquement annulées et le stock réservé sera remis en vente.

  2. Prévention des abus et de la fraude
    Notre boutique en ligne vérifie automatiquement les commandes pour détecter les irrégularités et les schémas suspects.
    En cas de suspicion d'abus, de fausses commandes répétées ou de comportement perturbateur délibéré, nous nous réservons le droit de :

    • Refuser ou annuler les commandes ;

    • Bloquer les comptes clients, les adresses e-mail ou les adresses IP ;

    • Enregistrer les données techniques (telles que l'adresse IP et l'heure) à des fins de sécurité ;

    • Et, si nécessaire, partager ces données avec notre fournisseur de paiement ou les autorités compétentes.

  3. Abus répétés ou intentionnels
    S'il s'avère qu'une personne passe délibérément des commandes sans intention de payer, pour causer des dommages ou entraver le fonctionnement de la boutique en ligne, nous pouvons le signaler à la police ou à d'autres autorités compétentes.
    Dans les cas graves, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires pour entrave ou dommage à notre entreprise.

  4. Confidentialité et protection des données
    Toutes les données collectées sont utilisées exclusivement pour prévenir la fraude et les abus.
    Nous traitons ces informations avec soin, conformément à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée (RGPD).

 


Coordonnées

Charlis
Slagmanstraat 52, 9080 Lochristi, Belgique
info@jewelsbycharlis
BE640514952